Détails du contrat : SIR19-0186
Contrats
Nom du fournisseur :
Public Services and Procurement Canada
Description :
Construction - rénovation
Code d’article économique :
0881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
516
Organisation :
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2020
Date de début du marché :
21 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2020
Valeur totale du contrat :
73 556,80 $
Valeur d'origine dumarché :
73 556,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIR19-0186
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-