Détails du contrat : NSR20-0117
Contrats
Nom du fournisseur :
Northern Micro Inc.
Description :
Moniteurs d'ordinateur
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820DC
Organisation :
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2020
Date de début du marché :
6 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
33 171,15 $
Valeur d'origine dumarché :
33 171,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NSR20-0117
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/005/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Indicateur socioéconomique :
Sans objet