Détails du contrat : P1800251
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Services de formation sur la pension
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 juin 2017
Date de début du marché :
15 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
20 749,57 $
Valeur d'origine dumarché :
20 749,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800251
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
P1300639
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-