Détails du contrat : P1700468
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Services d'audit
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 déc. 2016
Date de début du marché :
12 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2018
Valeur totale du contrat :
490 191,54 $
Valeur d'origine dumarché :
185 798,91 $
Valeur de modification :
304 392,63 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1700468
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-