Détails du contrat : P1800323
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Cours sur la pension offert au bureau régional d'Edmonton et atelier sur les IFRS offert aux employés de CCOLA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
5 sept. 2017
Date de début du marché :
12 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
12 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 600,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800323
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
P1300639
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-