Détails du contrat : P2000033
Contrats
Nom du fournisseur :
L. PAUL FRECHETTE CONSULTING SERVICES INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Experts-conseils en formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
13 447,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 447,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-