Détails du contrat : P2000047
Contrats
Nom du fournisseur :
MILNER, EMMETT
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas pécisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Autres services opérationnels précisés nulle part ailleurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
8 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
34 521,50 $
Valeur d'origine dumarché :
5 876,00 $
Valeur de modification :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-