Détails du contrat : 7221706
Contrats
Nom du fournisseur :
CARISSE GRAPHIC DESIGN
Description :
3053 – Services de communication – conception de graphiques, maquettes, relation avec les médias
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Commentaires :
Services pour le Rapport annuel 2015-2016.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
22 juin 2017
Date de début du marché :
22 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
11 582,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 582,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7221706
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-