Détails du contrat : P2200042
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Mobility Inc.
Description :
1289 Equipement de communictions/reseau
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5805042
Organisation :
Commissariat au lobbying du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2021
Date de début du marché :
2 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
23 338,57 $
Valeur d'origine dumarché :
23 338,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200042
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
700385683
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-