Détails du contrat : P1800042
Contrats
Nom du fournisseur :
Soloway Wright LLP
Description :
0410 Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Commissariat au lobbying du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 juil. 2017
Date de début du marché :
6 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
339 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
226 000,00 $
Valeur de modification :
113 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800042
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-