Détails du contrat : P2400045
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associates CPA -Consultation Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commissariat au lobbying du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Evaluation to assess the Compliance function as it relates to the OCL's obligations under the Lobbying Act
Nom de l'acheteur :
Dutrisac, Charles
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2023
Date de début du marché :
22 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
67 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2400045
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet