Détails du contrat : P2000180
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commissariat à l'information du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2019
Date de début du marché :
15 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
12 784,36 $
Valeur d'origine dumarché :
12 784,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-252-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-