Détails du contrat : P2700016
Contrats
Nom du fournisseur :
ENCORE GLOBAL EVENTS (CANADA) ULC
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
Commissariat à l'information du Canada
Code postal du fournisseur :
L6T
Commentaires :
Équipement audiovisuel, services, main-d’œuvre et production technique d’événements
Nom de l'acheteur :
Cousineau, Simon
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
25 juin 2026
Date de début du marché :
25 juin 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2027
Valeur totale du contrat :
87 046,19 $
Valeur d'origine dumarché :
87 046,19 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2700016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet