Détails du contrat : CO-20170009

Contrats

Nom du fournisseur :
St Joseph Communications
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Impression non spécialisée de documents d’information et d’orientation.

Date et valeur

Date du contrat :
24 avr. 2017
Date de début du marché :
24 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
17 246,25 $
Valeur d'origine dumarché :
17 246,25 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CO-20170009
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-