Détails du contrat : CO-20170107
Contrats
Nom du fournisseur :
Madelaine Saginur
Description :
0819 - Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Fournir des conseils d'expert en politique.
Date et valeur
Date du contrat :
25 sept. 2017
Date de début du marché :
25 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
24 953,23 $
Valeur d'origine dumarché :
24 953,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CO-20170107
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/313/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-