Détails du contrat : 8031477
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC
Description :
Équipement informatique
de l'environnement
d'informatique répartie
Bureau/OP/ord. portable (y
compris pièces et
périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2016
Date de début du marché :
28 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
25 235,43 $
Valeur d'origine dumarché :
25 235,43 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8031477
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/009/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-