Détails du contrat : 6018103
Contrats
Nom du fournisseur :
HAY GROUP LIMITED
Description :
Autres Services professionnels non précisés ailleurs.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Examen de l'organisation et étude de l'évaluation du milieu de travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
30 mai 2016
Date de début du marché :
8 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
72 150,50 $
Valeur d'origine dumarché :
67 517,50 $
Valeur de modification :
4 633,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-