Détails du contrat : 59017-150018/001/XL
Contrats
Nom du fournisseur :
NAVANTIS INC
Description :
Logiciels clients de
l'environnement
d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé à un
fournisseur unique.
Le présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2016
Date de début du marché :
25 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
64 833,76 $
Valeur d'origine dumarché :
64 833,76 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
59017-150018/001/XL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-