Détails du contrat : 6017704
Contrats
Nom du fournisseur :
STEPHEN ANDREW WOOD
Description :
Autres Services professionnels non précisés ailleurs.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un
fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Examen de l'actif d'institutions financière choisies
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 juin 2015
Date de début du marché :
1 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mai 2016
Valeur totale du contrat :
10 354,75 $
Valeur d'origine dumarché :
10 354,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017704
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-