Détails du contrat : 6018565
Contrats
Nom du fournisseur :
THE CONFERENCE BOARD OF CANADA
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
0821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé à un
fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
19 mai 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
11 625,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 625,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018565
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-