Détails du contrat : 2BDC10070
Contrats
Nom du fournisseur :
ITEX ENTERPRISE SOLUTIONS
Description :
Matériel Informatique - Serveurs
Code d’article économique :
0672
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus. Ce contrat a été octroyé par Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
21 janv. 2016
Date de début du marché :
28 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
87 073,14 $
Valeur d'origine dumarché :
75 547,14 $
Valeur de modification :
11 526,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC10070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-