Détails du contrat : 59017-16-0006
Contrats
Nom du fournisseur :
ACNIELSEN COMPANY OF CANADA
Description :
Autres Services professionnels non précisés ailleurs.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2016
Date de début du marché :
13 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
62 545,50 $
Valeur d'origine dumarché :
62 545,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
59017-16-0006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/012/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-