Détails du contrat : 6016360
Contrats
Nom du fournisseur :
S&P GLOBAL MARKET INTELLIGENCE
Description :
Service accès - données et base de donnéesE
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services d’abonnement aux données électroniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2014
Date de début du marché :
1 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
470 646,57 $
Valeur d'origine dumarché :
156 199,44 $
Valeur de modification :
314 447,13 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6016360
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-