Détails du contrat : 6018826
Contrats
Nom du fournisseur :
NIAGARA INSTITUTE
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services d'encadrement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2016
Date de début du marché :
26 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
24 797,85 $
Valeur d'origine dumarché :
24 797,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018826
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-