Détails du contrat : 6019030
Contrats
Nom du fournisseur :
ROBERT L. BROWN
Description :
Autres Services professionnels non précisés ailleurs.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L004C
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services Actuariat - Examen du Plan de pension du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
5 sept. 2016
Date de début du marché :
5 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
55 370,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 370,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6019030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-