Détails du contrat : 8032233
Contrats
Nom du fournisseur :
GENESIS INTEGRATION INC
Description :
Matériel communication image/vidéo
Code d’article économique :
0668
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
19 sept. 2016
Date de début du marché :
19 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
17 275,25 $
Valeur d'origine dumarché :
17 275,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8032233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15AVSO/015/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-