Détails du contrat : 6019169
Contrats
Nom du fournisseur :
BUREAU VAN DIJK
Description :
Services d'accès à des
données et à des bases de
données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé à un
fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2016
Date de début du marché :
24 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
61 161,00 $
Valeur d'origine dumarché :
61 161,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6019169
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-