Détails du contrat : 3000095
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVID SARGEANT CONSULTING LTD
Description :
Autres services
professionnels non précisés
ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099H
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a
été adjugé à un
fournisseur unique.
Le présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Examen de l'actif d'institutions financière choisies
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 juil. 2015
Date de début du marché :
23 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
18 019,44 $
Valeur d'origine dumarché :
18 019,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000095
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-