Détails du contrat : 6018221
Contrats
Nom du fournisseur :
ELLICOM INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008C
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Conversion d'apprentissage virtuel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
17 févr. 2016
Date de début du marché :
17 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
36 160,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
36 160,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018221
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-