Détails du contrat : 8032721
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCEL HUMAN RESOURCES INC.
Description :
Consultants en TI et en
télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé dans le
cadre d'un
concours. Le
présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste en centre d'aide
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2016
Date de début du marché :
30 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
88 140,00 $
Valeur d'origine dumarché :
88 140,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8032721
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-120158/256/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-