Détails du contrat : 59017-16-0008
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Ltd.
Description :
Licences/maintenance des
logiciels d'applications et de
bases de données (y
compris les COTS) et
logiciels de développement
et de maintenance des
applications et des bases
de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé à un
fournisseur unique. Ce contrat a été octroyé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2016
Date de début du marché :
1 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
107 799,06 $
Valeur d'origine dumarché :
107 799,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
59017-16-0008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-