Détails du contrat : A20613337
Contrats
Nom du fournisseur :
PPI CONSULTING LIMITED
Description :
Consultants en TI et en
télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a
été adjugé dans le
cadre d'un
concours. Le
présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Developpement de document d'approvisionement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
20 févr. 2014
Date de début du marché :
17 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
151 695,72 $
Valeur d'origine dumarché :
51 125,72 $
Valeur de modification :
100 570,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A20613337
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN60ZN-090002/167/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-