Détails du contrat : 8032680
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARP ELECTRONICS OF CANADA LTD
Description :
LOCATION DE MACHINERIE DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7025
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé dans le
cadre d'un
concours. Le
présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
33 072,85 $
Valeur d'origine dumarché :
33 072,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8032680
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/010/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-