Détails du contrat : 6016905
Contrats
Nom du fournisseur :
SHEPELL .FGI
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRECISES AILLEU
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a
été adjugé dans le
cadre d'un
concours. Le
présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Programme d'aide aux employés
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2014
Date de début du marché :
1 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
36 675,28 $
Valeur d'origine dumarché :
36 675,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6016905
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-