Détails du contrat : 6018468
Contrats
Nom du fournisseur :
VIZOR LIMITED
Description :
Consultants en TI et en
télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a
été adjugé à un
fournisseur unique.
Le présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Conversion du Système de déclaration réglementaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 juil. 2016
Date de début du marché :
1 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
56 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018468
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-