Détails du contrat : 4001120
Contrats
Nom du fournisseur :
I4C INFORMATION TECHNOLGY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé à un
fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste en continuité des activités et redressement après sinistre aux fins de l’analyse des répercussions sur les activités
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 mars 2017
Date de début du marché :
3 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
22 374,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 374,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001120
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/300/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-