Détails du contrat : 6019572
Contrats
Nom du fournisseur :
FLEMING COMMUNICATIONS INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a
été adjugé dans le
cadre d'un
concours. Le
présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années. Marché incluant des autorisations de tâches
Commentaires supplémentaires :
Services de surveillance d'alarme
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
24 961,70 $
Valeur d'origine dumarché :
24 961,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6019572
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-