Détails du contrat : 6019867
Contrats
Nom du fournisseur :
IT CHAPTER INC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U010P
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé à un
fournisseur unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2017
Date de début du marché :
13 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
12 647,25 $
Valeur d'origine dumarché :
12 647,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6019867
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-