Détails du contrat : 8030476
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARP ELECTRONICS OF CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a
été adjugé dans le
cadre d'un
concours. Le
présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 nov. 2015
Date de début du marché :
1 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
142 461,35 $
Valeur d'origine dumarché :
132 291,35 $
Valeur de modification :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8030476
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/010/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-