Détails du contrat : 2BSCS10444
Contrats
Nom du fournisseur :
CONEXSYS COMMUNICATIONS LTD.
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé à un
fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2017
Date de début du marché :
26 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 288,90 $
Valeur d'origine dumarché :
15 288,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BSCS10444
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/155/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-