Détails du contrat : 5901711023
Contrats
Nom du fournisseur :
TZUNAMI INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le
présent marché a
été adjugé à un
fournisseur unique.
Le présent marché
s'échelonne sur
plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services de migration du logiciel Tzunami
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 mars 2012
Date de début du marché :
27 mars 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
176 674,72 $
Valeur d'origine dumarché :
11 004,00 $
Valeur de modification :
43 190,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901711023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/095/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-