Détails du contrat : 5901716007
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé dans le
cadre d'un
concours
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
10 694,32 $
Valeur d'origine dumarché :
10 694,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901716007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-