Détails du contrat : 7004685
Contrats
Nom du fournisseur :
HR ASSOCIATES INCORPORATED
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Volet 2 - AS - Services administratifs intermédiaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
23 mai 2017
Date de début du marché :
23 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
21 126,48 $
Valeur d'origine dumarché :
21 126,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004685
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-13M38/054/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-