Détails du contrat : 6018101
Contrats
Nom du fournisseur :
ACHIEVEGLOBAL CANADA
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6910
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Facilitateur et matériel de formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
11 déc. 2015
Date de début du marché :
14 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
78 320,00 $
Valeur d'origine dumarché :
78 320,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-