Détails du contrat : 7004698
Contrats
Nom du fournisseur :
HR ASSOCIATES INCORPORATED
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché
a été adjugé dans le
cadre d'un
concours.
Commentaires supplémentaires :
Services administratifs - intérmediaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
30 août 2017
Date de début du marché :
30 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 507,16 $
Valeur d'origine dumarché :
24 507,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004698
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-16RM02/026/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-