Détails du contrat : 6020230
Contrats
Nom du fournisseur :
FAIRMONT CHATEAU LAURIER
Description :
Frais de conférence
Code d’article économique :
0823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004L
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Acceuil: 4 375,09$ + taxes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2017
Date de début du marché :
10 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
11 768,63 $
Valeur d'origine dumarché :
11 768,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020230
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-