Détails du contrat : 6020821
Contrats
Nom du fournisseur :
6174647 CANADA INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Consultant en planification d'entreprise
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 déc. 2017
Date de début du marché :
18 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
10 102,20 $
Valeur d'origine dumarché :
4 294,00 $
Valeur de modification :
7 740,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020821
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-