Détails du contrat : 6020990
Contrats
Nom du fournisseur :
KRISTA LEROUX
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste de l' image
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2018
Date de début du marché :
16 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
26 413,75 $
Valeur d'origine dumarché :
26 413,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020990
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-