Détails du contrat : 8036447
Contrats
Nom du fournisseur :
TELUS COMMUNICATIONS CO.
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
0668
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
19 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
11 585,53 $
Valeur d'origine dumarché :
11 585,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8036447
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-