Détails du contrat : 4001676
Contrats
Nom du fournisseur :
FAST TRACK STAFFING
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Marché ciblé octroyé au moyen de l’outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils de la dotation de niveaux intermédiaire et confirmé
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 mai 2018
Date de début du marché :
25 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
24 831,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 831,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001676
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/152/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-